au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur départemental du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du directeur général des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

29e section : constituants élémentaires

université Strasbourg-I (institut universitaire de technologie)

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs principaux du Trésor public

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Administration et Recrutement

Rattachés au contingent 1990/10